12-27
La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement national dans l’affaire des kits de campagne
2024-06-20 lemonde.fr HaiPress
En pleine campagne législative,la nouvelle tombe mal pour le parti de Marine Le Pen : la Cour de cassation a confirmé,mercredi 19 juin,le jugement d’appel condamnant le Rassemblement national (RN) dans l’affaire « Jeanne-Riwal »,dite aussi « affaire des kits de campagne »,à une amende de 250 000 euros.
En première instance,le Front national avait été partiellement relaxé de l’accusation d’escroquerie,faute de preuve explicite de surfacturation des « kits ». Il avait été condamné à une amende de 18 750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux ». Le microparti Jeanne,lui,avait été condamné à une amende de 300 000 euros. Frédéric Chatillon avait été condamné à deux ans et demi de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour « escroquerie et abus de biens sociaux ». Sa compagne et l’expert-comptable Nicolas Crochet,autre figure du RN,avaient été condamnés à des amendes. Jean-François Jalkh,concepteur du montage financier,était condamné à deux ans de prison,dont six mois ferme. Axel Loustau avait été relaxé.
Il vous reste 10% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Avertissement: Cet article est reproduit à partir d'autres médias. Le but de la réimpression est de transmettre plus d'informations. Cela ne signifie pas que ce site Web est d'accord avec ses opinions et est responsable de son authenticité, et ne porte aucune responsabilité légale. Toutes les ressources de ce site sont collectées sur Internet. Le partage est uniquement destiné à l'apprentissage et à la référence de tous. En cas de violation du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, merci de nous laisser un message.