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Accès aux allocations : la « solidarité à la source », une réforme aux ambitions rétrécies
2024-09-19
lemonde.fr
HaiPress
En politique,les belles formules cachent parfois des réalités plus nuancées. La réforme dite « de la solidarité à la source »,qui doit être expérimentée dans cinq départements (Alpes-Maritimes,Aube,Hérault,Pyrénées-Atlantiques et Vendée),à partir du 1er octobre,l’illustre bien. Cette réforme est,selon la communication gouvernementale,une manière de faciliter l’accès aux droits sociaux. « Aujourd’hui,il y a le prélèvement à la source. (…) Moi,je pars d’un principe clair : si l’Etat sait combien vous gagnez pour prélever les impôts,il doit savoir vous verser ce à quoi vous avez droit »,expliquait ainsi l’ancien premier ministre Gabriel Attal,sur Franceinfo le 18 juin.
L’objectif de la réforme est de simplifier la vie de millions d’allocataires. Elle reste pourtant loin des ambitions initiales affichées par Emmanuel Macron pendant ses campagnes présidentielles de 2017 et de 2022,ou lorsqu’il proposait la mise en place d’un « revenu universel d’activité ».
Dans les faits,la mesure se résume à la mise en place de formulaires de ressources préremplis pour les personnes qui demandent le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité,sur le modèle du préremplissage de la déclaration d’impôt proposé par le fisc depuis 2006. Il s’agit donc d’une aide administrative,plus que d’un bouleversement du système d’accès aux prestations sociales. L’initiative de la demande de prestation reviendra toujours aux allocataires,si bien que l’effet de la mesure sur le taux de non-recours reste à démontrer,alors qu’environ un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas.
Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales,Nicolas Grivel,se montre d’ailleurs prudent sur le sujet. « Les premiers concernés,ce sont ceux qui ont déjà le RSA ou la prime d’activité : cette mesure doit leur simplifier la vie,explique-t-il. Je pense,par exemple,à ceux qui alternent les petits boulots,ont plusieurs employeurs,ou ceux qui sont sortis de ces dispositifs par découragement. » Le milieu associatif salue,quant à lui,le principe de la mesure,perçue comme une avancée pour les publics précaires. « Nous y sommes a priori favorables,car cela peut être un facteur de limitation des erreurs,à condition que l’accompagnement humain soit à la hauteur »,estime ainsi Daniel Verger,responsable de l’accès aux prestations sociales au Secours catholique.
Pas un « versement automatique »
Les formulaires préremplis peuvent donner l’illusion qu’il n’y a plus qu’à cliquer pour finir ses démarches administratives. Mais,comme pour l’impôt sur le revenu,les allocataires devront tout de même vérifier les informations,et en ajouter certaines à la main. Charge à eux,de déclarer les dons ponctuels des proches,déduits du montant du RSA,ou les pensions alimentaires.Il vous reste 48.52% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
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